Article 1 : Objet

 

Les présentes conditions générales de vente (désignées ci-après "CGV") ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Yabah Solid Wood Design et le client, acceptées par ce dernier sans réserve. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions contenues dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

Article 2 : Produits

 

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site de Yabah Solid Wood Design le jour de la consultation du site par le client. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 3 : Prix

 

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.

 

Article 4 : Commande

 

Le client peut commander sur internet via le site de Yabah Solid Wood Design. Le contrat de vente est considéré comme conclu à la date de confirmation de la commande par Yabah Solid Wood Design.

 

Article 5 : Paiement

 

Le paiement s'effectue à la commande par virement bancaire ou par carte bancaire, Paypal, ou tout autre moyen indiqué sur le site de Yabah Solid Wood Design.

 

Article 6 : Livraison

 

Yabah Solid Wood Design s'engage à livrer les produits commandés et payés par le client dans les délais indiqués lors de la commande. En cas de retard de livraison, le client sera informé par Yabah Solid Wood Design dans les plus brefs délais. Beaucoup d’articles sont fabriqués à la commande (build to order) et les délais de réalisation et de livraison, dépendent fortement des commandes en cours. En cas de délai supplémentaire, Yabah Solid Wood Design informera le client de la date estimée de livraison.

 

Article 7 : Rétractation

 

Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits. Lorsqu’il s’agit d’une commande sur mesure ou d’une finition sur mesure démandée ou choisie par le client, ce délai ne s’applique pas et la vente est réputée finale.

 

Article 8 : Responsabilité

 

Yabah Solid Wood Design ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, force majeure, grève, catastrophe naturelle, incendie, inondation, etc.

 

Article 9 : Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site de Yabah Solid Wood Design sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Yabah Solid Wood Design.

 

Article 10 : Acceptation du client

 

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire.